Partie 7 Un nouveau modèle de sécurité

La sécurité est la première raison d’être de l’État. C’est pour se protéger des hommes encore nomades que les premiers sédentaires ont accepté de réduire leurs libertés, de bâtir des murs autour de leurs villages et d’organiser la Cité autour d’un pouvoir chargé de les protéger. Quand la sécurité se dégrade, ou que le sentiment d’insécurité grandit, que des enfants meurent assassinés par des pédophiles pourtant identifiés, c’est le lien de confiance entre le citoyen et les institutions qui se rompt. C’est la légitimité de l’État qui vacille. Si l’État ne peut plus me protéger, alors à quoi sert-il ?

Face à la multiplication des menaces, un nouveau modèle s’impose, autour d’une ambition forte : faire de la France, d’ici 7 ans, le pays le plus sûr d’Europe.

À court terme, chacun doit pouvoir conduire son enfant à l’école sans craindre un fou armé d’un couteau, sortir sans risquer la voiture-bélier ou la balle perdue d’un règlement de comptes, protéger sa jeunesse de la drogue, se coucher le soir sans craindre le retour de la guerre.

À plus long terme, chacun devrait pouvoir, comme au Japon, laisser son portable sur un banc public et le retrouver une heure plus tard. Voilà la société que nous voulons bâtir : une République juste, forte et respectée. Pour y parvenir, nous adopterons le plan 100 % sécurité, en 10 axes. Reprendre à la base l’éducation des enfants, des adolescents et des parents

Tout commence à l’école, qui réapprendra les savoir-être, le respect du vivre ensemble, la non-violence, l’empathie et les valeurs de la République, à commencer par les plus simples : tu ne tueras pas, tu ne voleras pas, tu ne t’en prendras ni au bien d’autrui ni au bien commun. À côté des centres éducatifs fermés, nous créerons des écoles de la dernière chance pour les mineurs les plus difficiles, où la peine pourra être commuée en obligation de scolarité afin d’éduquer et de réinsérer, et des écoles des parents pour les familles défaillantes.

Là où tant de familles monoparentales peinent à exercer l’autorité sur des adolescents, la société doit prendre le relais. Des Mentors assumeront collectivement le rôle des parents absents, faisant ce que les scouts réussissent depuis un siècle : transmettre des valeurs, monter des projets en équipe, s’engager au service des autres. Les Maisons de Vie du nouveau modèle social accueilleront cette prise en charge des plus jeunes par les grands frères, et nous simplifierons les normes qui régissent les activités de jeunesse, afin qu’on puisse encadrer dans un cadre légal ces enfants trop souvent laissés seuls au pied des immeubles.

Restaurer l’autorité et la force de la Loi sur le terrain

Il faut d’abord remettre du bleu sur le terrain. En simplifiant les procédures, policiers et gendarmes passeront 70 % de leur temps sur le terrain et non plus derrière un écran, et la coordination avec des polices municipales aux pouvoirs renforcés fera renaître, au niveau local, le retour de l’autorité. La priorité ira à cette minorité qui pourrit la vie de l’immense majorité : agressions, dégradations, squats, installations illégales, rodéos urbains, grande délinquance routière seront systématiquement poursuivis et punis, et l’impunité des phénomènes de groupe, bandes, occupations illégales par les gens du voyage, black blocs, prendra fin. Une véritable reconquête de l’espace public, pour que partout l’honnête citoyen se sente protégé.

Les agglomérations et métropoles pourront créer une police intercommunale des transports, sur le modèle de la sûreté ferroviaire de la SNCF, cofinancée par l’État, pour assurer une présence armée dans les bus, trams et métros. Une dotation sécurité permettra de recruter 10 000 policiers municipaux ou intercommunaux supplémentaires. Et les moyens de la police judiciaire, notamment numériques, seront renforcés pour que chaque plainte soit traitée, donne lieu à une enquête et fasse remonter le taux d’élucidation.

Réformer les peines pour qu’elles soient plus rapides, effectives et efficaces

Avec près de 60 % de récidive à la sortie de prison, malgré 86 000 personnes incarcérées et 275 000 sous « main de justice », le système est en échec. La sanction tombe trop tard et n’a plus de vertu pédagogique. Nous développerons la justice résolutive, les travaux d’intérêt général pour les petits délits, afin que les auteurs réparent les dégâts, et davantage d’amendes forfaitaires délictuelles pour frapper aussitôt au portefeuille. Nous créerons des peines de prison courtes, trois jours de cellule dans des lieux dédiés distincts de la prison classique, et accélérerons la construction de petites prisons modulaires, comme celles de l’entreprise Cougnaud que j’ai visitée en Vendée, avec jugement en comparution immédiate et peine immédiatement exécutée.

Pour les délinquants les plus durs, nous créerons des centres de redressement encadrés par des militaires. Le but de ces centres sera de réapprendre la discipline, les valeurs de la République, de travailler pour rembourser les dégâts causés à la société et aussi d’apprendre un métier, comme autrefois au service militaire, afin de faciliter la réinsertion.

Nous augmenterons les places de prison de haute sécurité pour mettre hors d’état de nuire à la société : terroristes, meurtriers, violeurs, pédophiles, narcotrafiquants. Nous réformerons les remises de peine pour qu’aucun détenu encore dangereux ne ressorte. S’ils doivent rester en prison pour la vie, ils y resteront. Une grande part des avoirs criminels confisqués ira aux services qui ont mené les enquêtes et les saisies afin de motiver et d’augmenter les moyens de ces services. Nous autoriserons aussi les saisies civiles automatiques, comme au pénal, et le concours automatique de la force publique pour expulser les squatteurs.

Nous créerons une obligation de soins pour les personnes atteintes de troubles psychiatriques dangereux et pour les condamnés pour crimes sexuels : le traitement prescrit sera pris sous surveillance médicale, et son refus pourra entraîner une hospitalisation d’office. Et nous instaurerons des sanctions nouvelles, comme la confiscation et la vente aux enchères, au profit de l’État, des véhicules des gens du voyage illégalement stationnés, de ceux des organisateurs de rave-parties sauvages ou des auteurs de rodéos urbains.

Donner à la Justice les moyens d’agir et raccourcir les délais

Une justice trop lente n’est plus une bonne justice : trop de vies restent suspendues à la fin d’un procès. Tribunaux et cours seront renforcés pour que toute affaire soit jugée en 18 mois au maximum par niveau d’instance. Nous formerons autant de magistrats que nécessaire, chacun doté d’un assistant de justice, et la formation insistera sur le devoir de la Justice de défendre d’abord la société. Un individu dangereux ne pourra plus être remis en liberté sur un simple vice de procédure.

La justice doit aussi redevenir accessible partout. Plutôt que de fermer les petits tribunaux, nous multiplierons les audiences délocalisées, où juges et greffiers se déplacent, quitte à inventer des tribunaux flottants en Polynésie pour aller d’île en île. Les frais de transport des avocats seront pris en charge en outre-mer, et l’aide juridictionnelle revalorisée. Face à l’explosion des fraudes en ligne, une chambre dédiée aux litiges du commerce électronique protégera les consommateurs, avec des amendes assorties de saisies sur les comptes des sites en cause. Enfin, le retour de l’autorité passe par la protection de ceux qui l’incarnent : la loi protégera les policiers en légitime défense et les enseignants face aux élèves violents, pour qu’ils ne soient pas condamnés plus durement que leurs agresseurs, et toute agression d’enseignant signalée au Procureur sera systématiquement poursuivie.

Reprendre le contrôle de l’immigration

Pour attirer les talents dont la France a besoin et mettre fin à l’immigration subie, nous lancerons le plus grand plan de contrôle de l’immigration jamais entrepris, guidé par trois principes : humanité, fermeté, efficacité. Le code de l’entrée et du séjour sera entièrement remanié, et le nombre de titres ramené à cinq catégories. Les étudiants, dont le contingent annuel sera fixé par le Parlement, garderont leur titre en cas de réussite, avec le retour au pays en cas d’échec et un titre permanent à l’issue d’un cursus réussi. Les travailleurs, selon les besoins du marché, relèveront de cinq variantes, du stagiaire à l’investisseur, l’intégration durable pouvant ouvrir la nationalité au bout de 10 ans. Les titres de vie familiale seront encadrés, le regroupement familial limité hors Union européenne. Le titre touristique, fonction des revenus, ne dépassera pas trois mois.

L’asile, enfin, sera limité dans le temps, le principe étant un refuge le temps que la situation du pays d’origine se stabilise, avant un retour, sauf intégration réussie ouvrant la nationalité après 7 ans. La France resserrera ses critères et fixera chaque année au Parlement un nombre limité d’éligibles. Toute demande devra d’abord être déposée dans un centre à l’étranger, recours compris ; et les personnes déjà présentes ou se présentant à la frontière ne verront leur demande instruite que dans des centres fermés, logées et nourries, pour éviter les campements indignes. Au bout de 12 semaines, ce sera soit un parcours d’intégration de trois mois, soit une reconduite digne au pays. Tous ces titres seront conditionnés à l’intégration, vérifiée à mi-parcours, et retirés si elle échoue.

Tous les autres titres seront supprimés, y compris le titre étranger malade et les accords qui permettent un tourisme sanitaire que notre système de santé ne peut plus assumer, sauf situation humanitaire exceptionnelle décidée par le ministre. La France réformera sa Constitution et engagera la révision du droit européen pour le permettre. Elle se dotera des moyens de tenir ses frontières : 10 000 policiers aux frontières supplémentaires en contrôles volants, 10 nouveaux centres de rétention, 10 bateaux de gardes-côtes, 2 avions dédiés aux reconduites, des satellites et radars pour dresser une barrière bleue en Méditerranée et autour de Mayotte. Les reconduites s’appuieront sur des accords liés à l’aide au développement et sur une politique d’investissement pour retenir les populations dans leur pays. Il n’y aura pas de peine pénale pour le séjour illégal : une personne en situation irrégulière doit être reconduite, non remplir des prisons réservées à ceux qui menacent la société. Enfin, une agence recherchera les talents dont la France a besoin, accueillis après vérification de la langue et des valeurs, avec accès à la nationalité au bout de 5 ans sans condamnation.

Réussir l’intégration

Parce que la plupart des problèmes liés à l’immigration viennent, depuis 50 ans, de l’échec ou de l’absence de politique d’intégration, un secrétariat d’État y sera dédié. Toute personne légalement accueillie devra apprendre la langue et la culture, et disposer des moyens de le faire vite. La condition pour vivre en France est claire : accepter que les lois et les valeurs de la République, la laïcité, l’égalité des sexes, l’égale dignité de l’homme et de la femme, priment sur toute religion et sur toute coutume d’origine, et que les enfants apprennent ces valeurs dans les écoles de la République, non dans des écoles religieuses hors contrat. Ceux qui font cet effort pourront travailler légalement quelques mois après leur arrivée, pour vivre dignement sans dépendre des allocations. Ceux qui refuseraient ces règles, ou voudraient faire de la France une terre de conquête pour leur religion ou leur mode de vie, seront immédiatement reconduits dans leur pays.

Lutter contre la radicalisation religieuse

Faute d’intégration, nous avons laissé la radicalisation se répandre, et subi le communautarisme puis, depuis 2015, des vagues terroristes qui ont fauché trop de vies. Depuis 1905, la France a choisi une laïcité structurée autour d’une liberté totale et d’une séparation nette entre l’État et les cultes : ce modèle, une réussite, doit être préservé. Mais en refusant de se mêler des affaires religieuses, l’État a laissé prospérer des courants radicalisés qui se retournent contre la société. Sans toucher à la liberté de croire, il doit donc encadrer la façon dont les religions s’organisent, et veiller à ce que leurs messages ne s’opposent pas aux valeurs de la République.

Nous imposerons que les tenues portées au nom de la religion dans l’espace public soient compatibles avec les valeurs et coutumes de la République. Nous sanctionnerons les collectivités cédant à des demandes communautaires : un menu sans viande sera garanti dans la restauration collective, mais pas de menus religieux dans les cantines publiques. Les ministres du culte seront formés dans un établissement public ou sous contrat et leurs fonctions seront soumises à un agrément retirable. Leur financement et celui des lieux de culte passeront par une contribution des fidèles, déductible sous plafond. Les collectivités pourront mettre des locaux à disposition et contrôleront la propriété des lieux de culte. Tout financement venu de l’étranger sera strictement interdit. Un enseignement de l’histoire des religions sera introduit à l’école, sans prosélytisme, pour favoriser la tolérance. Nous créerons un délit de radicalisation religieuse lié à une entreprise terroriste, puni jusqu’à 3 ans de prison assortis de déradicalisation. Nous développerons une police spécialisée traquant la radicalisation sur internet et les chaînes satellitaires.

Livrer une guerre sans merci au narcotrafic

Une coordination spéciale du renseignement démantèlera les filières, y compris depuis l’étranger : non de simples enquêteurs, mais des espions chargés de remonter aux têtes de réseaux pour les livrer à la justice. Nous renforcerons les juridictions interrégionales spécialisées, déployées dans chaque cour d’appel avec des groupes interministériels de recherche musclés pour les enquêtes financières, afin de couper l’argent des trafiquants, tout en accompagnant les consommateurs par des programmes de justice résolutive pour faire baisser la demande. Des unités spécialisées, équipées de véhicules blindés et d’armes capables de répondre à celles des mafias, mèneront les opérations dans les quartiers : nous ne pouvons plus tolérer que la police y risque sa vie, ni que des centaines de milliers d’habitants, parmi les plus pauvres de France, vivent sous la menace des bandes. Face à ceux qui empoisonnent notre jeunesse et mettent des quartiers en coupe réglée, nous n’aurons pas la main qui tremble. Nous mènerons une guerre contre la drogue, et nous la gagnerons.

Recréer une vraie politique de propreté publique

Un pays qui veut se faire respecter est d’abord un pays qui se respecte, et qui soigne la propreté de ses rues et de ses transports. Les élèves seront responsables de la propreté de leur classe et de leur école, les habitants de celle de leur ville. Nous créerons une amende augmentée pour le jet de détritus sur la voie publique en la passant de 35 à 350 euros. Nous renforcerons aussi les sanctions-réparation pour les tags et les dégradations qui détériorent notre cadre de vie.

Renforcer notre défense et notre résilience

Face au retour de la force brute et de la guerre de haute intensité, la France doit pouvoir défendre les siens partout, en équilibrant la montée en gamme technologique et la masse. Dans le prolongement des lois de programmation militaire, l’armée de Terre sera portée à 150 000 hommes, 300 chars lourds et 400 blindés Jaguar, l’armée de l’Air à 300 avions de combat, et la Marine dotée d’un deuxième porte-avions de nouvelle génération, de 3 frégates pour le groupe aéronaval et de 3 autres en permanence dans l’Indo-Pacifique, de 2 sous-marins nucléaires d’attaque et 2 lanceurs d’engins, et d’un escadron de Rafale stationné dans cette même zone. Cet effort, sans équivalent depuis 80 ans, se fera en partie dans un cadre européen. Quand le porte-avions Charles de Gaulle sera retiré du service, il deviendra un musée ouvert au public, pour célébrer l’excellence aéronavale française.

Nous poursuivrons la modernisation technologique, du programme Titan au système de combat aérien du futur, jusqu’à l’hypersonique, l’espace et le cyber, sans oublier la dissuasion. Pour démultiplier la masse, nous miserons sur la robotisation, les réserves et l’hybridation avec le civil. Nous développerons davantage d’unités de drones avec l’ambition de disposer de 100 000 drones d’ici 5 ans. Pour cela, il faudra favoriser une véritable industrie de drones de combat, anti-drones et de robots et disposer d’un cloud de combat appuyé sur nos satellites. Les stocks stratégiques de munitions, missiles et pièces devront être augmentés et il faudra recréer une filière nationale de munitions petits calibres pour ne pas revivre pour la guerre ce que nous avons connu durant le Covid avec l’épisode des masques.

Un secrétariat d’État à la résilience nationale, rattaché au Premier ministre, préparera le pays aux crises : générateurs dans tous les bâtiments, incitation des foyers à constituer des stocks d’eau, de nourriture, de masques et de quoi calfeutrer un logement, exercices de vie en conditions dégradées confiés aux correspondants défense des mairies, pour que les Français renouent avec la culture du risque. La sécurité civile montera en puissance face aux crises climatiques, sanitaires ou terroristes : davantage de moyens pour les pompiers, des Canadairs, hélicoptères bombardiers d’eau et camions déployables partout contre les méga-incendies, et 50 000 sapeurs-pompiers volontaires supplémentaires, soutenus par des incitations aux employeurs et une bonification de retraite récompensant l’engagement dans la durée.

Enfin, nous revitaliserons la culture de défense en créant, à côté du service militaire volontaire, un engagement citoyen : chaque Français consacrera, au cours de sa vie active, 10 mois à la protection de la Nation, d’un bloc au sein des armées ou par séquences aux côtés de la gendarmerie, de la police, des pompiers ou de la sécurité civile. L’objectif est double : disposer de citoyens prêts à affronter les crises, et renforcer la cohésion nationale, chacun devenant membre d’une même grande famille et contribuant à sa sécurité. Cette force morale de la Nation ne tiendra pas qu’à des mesures de sécurité : elle se prolongera dans chacun de nos territoires, pour refermer les fractures qui traversent la société.