Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
La présente politique de confidentialité (ci-après, la « politique ») a pour objet de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre de votre utilisation du site becht2027.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi Informatique et Libertés »).
Elle s’applique au site et à la newsletter du Projet France.
Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (tel qu’un nom, un prénom, une adresse postale ou un email, un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité).
1. Responsable du traitement
Les données sont traitées par le Projet France, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 12 rue de Liège, 75009 Paris (ci-après « nous »).
Pour toute question relative à la présente politique, à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel, ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez vous adresser à : equipe@becht2027.fr ou écrire à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
2.1 Inscription à la newsletter
- Données : adresse email, choix et préférences exprimés lors de l’inscription (newsletter, informations relatives aux événements et appels aux dons), date du consentement et, le cas échéant, date de désinscription. Des données relatives à l’ouverture des emails peuvent également, avec votre consentement, être collectées afin de mesurer leur consultation.
- Finalités : vous envoyer la newsletter du Projet France et, lorsque vous y avez consenti, vous transmettre des informations relatives aux événements, aux actions de mobilisation et aux appels aux dons. Les données relatives à l’ouverture des emails peuvent également être collectées.
- Base légale : votre consentement (article 6§1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les emails.
2.2 Formulaire d’engagement « J’agis »
- Données : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone mobile, code postal, ville, département, pays, date de naissance, formes d’engagement choisies, ainsi que les idées, propositions ou observations que vous souhaitez partager. Sont également conservées la date et la version du texte de consentement accepté.
- Finalités : vous recontacter, organiser votre participation aux différentes activités de la campagne et recueillir vos idées et propositions.
- Données sensibles : votre engagement dans la campagne révèle une opinion politique. Les informations recueillies dans le cadre du formulaire d’engagement peuvent constituer, à ce titre, des données à caractère personnel sensibles au sens de l’article 9 du RGPD. Leur collecte et leur traitement reposent sur votre consentement exprès (article 9 § 2 a) du RGPD), recueilli par une case à cocher dédiée à cette fin.
- Nous vous demandons de ne pas indiquer dans le champ « Vos idées » d’informations sur votre santé, vos convictions religieuses ou toute autre donnée sensible. Nous vous demandons également de ne pas communiquer de données à caractère personnel concernant des tiers.
2.3 Mesure d’audience
- Données : adresse IP, identifiant de cookie, pages consultées, provenance de la visite, type d’appareil et de navigateur.
- Outil : Google Analytics 4.
- Finalité : mesurer la fréquentation et l’utilisation du site, établir des statistiques d’audience, améliorer ses contenus et son fonctionnement.
- Base légale : votre consentement, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies. Google Analytics n’est activé qu’après l’expression de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de gestion des cookies.
2.4 Vidéos intégrées
Les vidéos présentes sur le site sont hébergées par YouTube (Google) et intégrées depuis le domaine youtube-nocookie.com. Elles ne sont chargées qu’après votre consentement dans le bandeau de gestion des cookies ou lorsque vous cliquez sur « Lire la vidéo ». YouTube reçoit alors votre adresse IP et des données de lecture, et peut déposer des cookies selon sa propre politique de confidentialité.
2.5 Sécurité et fonctionnement du site
- Données : adresse IP, sous forme hachée et pendant une heure, pour limiter les envois abusifs du formulaire ; journaux techniques de l’hébergeur.
- Finalités : assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et des formulaires contre les abus et les attaques.
- Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (article 6.1.f du RGPD).
2.6 Dons
Les dons sont collectés hors du site, sur la plateforme Dons2campagne (app.dons2campagne.fr), pour le compte du mandataire financier de la campagne, conformément aux règles applicables au financement de la campagne pour l’élection présidentielle.
3. Destinataires des données
Vos données sont réservées aux membres habilités de l’équipe de campagne. Elles ne sont ni vendues, ni louées.
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui peuvent être amenés à traiter certaines de vos données, notamment pour assurer le fonctionnement de nos outils et services. Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité des données :
| Prestataire | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement du site, envoi des emails de confirmation, messagerie equipe@becht2027.fr | France |
| Sarbacane | Envoi de la newsletter | France |
| Google Ireland Limited | Mesure d’audience (Google Analytics), après consentement | Union européenne, avec transfert possible aux États-Unis |
YouTube (Google) reçoit également des données lorsque vous lancez une vidéo, en tant que responsable de ses propres traitements.
4. Transferts hors de l’Union européenne
Les données du site et de la newsletter sont hébergées en France.
L’utilisation de Google Analytics et YouTube peut toutefois entraîner des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework (10 juillet 2023), à laquelle Google a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Inscription à la newsletter | 12 mois après le scrutin. En cas de désinscription, 12 mois à compter de la date de désinscription. |
| Formulaire « J’agis » | 12 mois à compter de notre dernier contact avec vous, sauf retrait de votre consentement |
| Choix sur le bandeau cookies | 12 mois |
| Cookies de mesure d’audience | 13 mois au maximum |
| Adresse IP pour la protection des formulaires | 1 heure |
| Journaux techniques de l’hébergeur | 12 mois |
Les données des formulaires sont régulièrement exportées puis supprimées du site. Les fichiers exportés sont conservés dans un espace à accès restreint, pendant les mêmes durées, puis supprimés.
6. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au bouton de gestion des cookies affiché en bas de chaque page. Refuser les cookies n’empêche pas de consulter le site.
| Cookie | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|
| moove_gdpr_popup | Mémoriser vos choix sur le bandeau cookies | 12 mois | Non requis (strictement nécessaire) |
| _ga, _ga_7VW5340TRL | Mesure d’audience (Google Analytics) | 13 mois | Requis |
| Cookies YouTube | Lecture des vidéos intégrées | Selon la politique de YouTube | Requis, ou clic sur « Lire la vidéo » |
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées, connaître les données concernées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
- Droit à la limitation du traitement : demander, dans certains cas, que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée ;
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos données, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur notre intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par une machine ;
- Droit au retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements réalisés auparavant ;
- Directives relatives au sort de vos données après votre décès : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour vous désinscrire de la newsletter, cliquez sur le lien de désinscription présent dans chaque email.
Pour exercer vos autres droits, écrivez à equipe@becht2027.fr ou au Projet France, 12 rue de Liège, 75009 Paris, en indiquant l’adresse email utilisée sur le site. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au caractère sensible des données, notamment :
- connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site ;
- hébergement en France ;
- données des formulaires non publiques, accessibles aux seuls membres habilités de l’équipe ;
- suppression régulière des données du site après export vers un espace à accès restreint ;
- protection des formulaires contre les envois automatisés.
Nous ne vous demanderons jamais vos mots de passe ou vos coordonnées bancaires par email. Si vous recevez un message suspect se réclamant du Projet France, transférez-le à equipe@becht2027.fr.
9. Mineurs
Le formulaire « J’agis » et la newsletter sont destinés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Si vous pensez que des données concernant un mineur nous ont été transmises, écrivez-nous à equipe@becht2027.fr pour que nous les supprimions.
10. Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour tenir compte de l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important concernant l’usage de vos données, nous vous en informerons par la newsletter ou sur le site.