Conditions Générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site becht2027.fr (ci-après « le Site »), site de campagne d’Olivier Becht, candidat à l’élection présidentielle de 2027.
Toute personne qui consulte le Site ou utilise ses services (ci-après « l’Utilisateur ») accepte les présentes CGU. L’Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser les services du Site.
Article 2 – Éditeur du Site
Le Site est édité par le Projet France, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé 12 rue de Liège, 75009 Paris (ci-après « l’Éditeur »).
Directeur de la publication : Olivier Becht. Contact : equipe@becht2027.fr.
Le Site est hébergé par OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales du Site.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être engagée.
L’Éditeur peut faire évoluer, modifier ou supprimer tout ou partie des contenus et services du Site, à tout moment et sans préavis.
Article 4 – Services proposés
Le Site permet à l’Utilisateur de :
- consulter des informations sur le candidat, le Projet France et l’actualité de la campagne ;
- regarder des vidéos de la campagne ;
- s’inscrire à la newsletter du Projet France ;
- s’engager dans la campagne par le formulaire « J’agis » et partager ses idées ;
- accéder à la plateforme de dons de la campagne ;
- partager des contenus sur les réseaux sociaux.
Le Site ne propose pas de création de compte utilisateur.
Article 5 – Inscription à la newsletter
L’inscription à la newsletter est gratuite et facultative. Elle nécessite une adresse email valide dont l’Utilisateur est titulaire, et l’acceptation de recevoir la newsletter. L’Utilisateur peut aussi choisir de recevoir des informations sur les événements, les actions de mobilisation et les appels aux dons.
L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment grâce au lien présent dans chaque email.
Article 6 – Formulaire d’engagement « J’agis »
Le formulaire « J’agis » permet à l’Utilisateur de proposer sa participation à la campagne : rejoindre l’équipe de campagne, partager des contenus, organiser des rencontres de proximité, être contacté par l’équipe ou partager ses idées.
En utilisant ce formulaire, l’Utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes, à jour et qui le concernent personnellement ;
- ne pas inscrire une autre personne sans son accord ;
- être âgé d’au moins 18 ans.
L’envoi du formulaire constitue une proposition d’engagement. Il ne crée aucun lien contractuel, aucune relation de travail ni aucune obligation de participation. L’équipe de campagne reste libre de donner suite ou non à chaque proposition.
Les bénévoles qui participent aux actions de terrain s’engagent à respecter la législation en vigueur, notamment les règles d’affichage électoral et de propagande fixées par le Code électoral, ainsi que les consignes de l’équipe de campagne.
Article 7 – Idées partagées par les Utilisateurs
L’Utilisateur qui partage ses idées par le Site garantit qu’il en est l’auteur, ou qu’il dispose des droits nécessaires, et que leur contenu respecte la loi.
En partageant ses idées, l’Utilisateur autorise l’Éditeur, à titre gratuit et pour la durée de la campagne, à les lire, les analyser et s’en inspirer pour l’élaboration du projet du candidat. Aucune idée ne sera publiée sous le nom de son auteur sans son accord préalable.
L’Éditeur n’est pas tenu de répondre à chaque contribution ni de la publier.
Article 8 – Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi. Il s’interdit notamment :
- de transmettre des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, violents, obscènes ou contraires à l’ordre public ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ;
- de transmettre des données personnelles concernant des tiers, ou des informations sur sa santé ou ses convictions religieuses ;
- d’envoyer des messages publicitaires, des envois en masse ou des contenus automatisés ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux parties non publiques du Site, de perturber son fonctionnement ou d’y introduire des programmes malveillants ;
- d’extraire de façon automatisée les contenus du Site.
L’Éditeur peut supprimer toute contribution qui ne respecte pas ces règles et, le cas échéant, signaler les faits aux autorités compétentes.
Article 9 – Dons
Aucun don n’est collecté directement sur le Site. Le lien « Je fais un don » renvoie vers la plateforme Dons2campagne, qui collecte les dons pour le compte du mandataire financier de la campagne, seul habilité à recueillir des fonds.
Conformément au Code électoral, seules les personnes physiques peuvent faire un don, dans la limite de 4 600 euros pour une même élection. Les dons des personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques, sont interdits. Les dons sont soumis aux conditions de la plateforme Dons2campagne.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (structure, textes, logos, images, vidéos, sons, bases de données, code source) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l’Éditeur ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite et constitue une contrefaçon. Les courtes citations sont autorisées à des fins d’information, sous réserve de mentionner la source.
Par exception, les contenus expressément identifiés sur le Site comme libres de partage peuvent être reproduits et diffusés à des fins non commerciales, à condition de mentionner la source, de ne pas les altérer et de ne pas les détourner de leur sens.
La marque Projet France est déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle sous le numéro FR4797204. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Article 11 – Liens hypertextes et contenus tiers
Le Site contient des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, plateforme de dons) et intègre des vidéos hébergées par YouTube. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces services et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles. Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.
La création de liens vers le Site est libre, à condition de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus, de ne pas figurer sur un site diffusant des contenus illicites et de ne pas afficher le Site à l’intérieur d’un autre site (technique du cadrage).
Article 12 – Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. L’Éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude et l’actualité, sans pouvoir garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs ou d’omissions.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du Site, d’une utilisation non conforme aux présentes CGU, ou d’un virus ou d’une intrusion provenant d’un tiers. L’Utilisateur reste responsable de la sécurité de son équipement et de sa connexion.
L’Utilisateur est responsable des informations et contributions qu’il transmet par le Site.
Article 13 – Signalement d’un contenu illicite et droit de réponse
Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à equipe@becht2027.fr, en indiquant la date du signalement, l’identité de son auteur, l’adresse du contenu concerné et les motifs du retrait demandé. L’Éditeur en accuse réception et l’examine dans les meilleurs délais.
Toute personne nommée ou désignée dans un contenu du Site dispose d’un droit de réponse, dans les conditions prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La demande est adressée au directeur de la publication à equipe@becht2027.fr, dans un délai de trois mois à compter de la mise en ligne du contenu.
Article 14 – Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées par le Site (newsletter, formulaire « J’agis », mesure d’audience) sont traitées par le Projet France conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données transmises par le formulaire « J’agis » révèlent une opinion politique et ne sont collectées qu’avec le consentement exprès de l’Utilisateur.
Les finalités, les durées de conservation, les destinataires, les cookies utilisés et les modalités d’exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, retrait du consentement) sont détaillés dans la politique de confidentialité du Site.
Article 15 – Accessibilité
L’Éditeur s’attache à rendre le Site accessible au plus grand nombre. Toute difficulté d’accès à un contenu peut être signalée à equipe@becht2027.fr, en précisant la page concernée. Une solution accessible est proposée dans les meilleurs délais.
Article 16 – Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, de la campagne ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de son utilisation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’Utilisateur est invité à contacter l’Éditeur à equipe@becht2027.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Article 18 – Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU : equipe@becht2027.fr ou par courrier au Projet France, 12 rue de Liège, 75009 Paris.