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Informations légales sur les dons

Les données recueillies sur ce formulaire sont traitées afin de gérer les informations relatives aux donateurs de la campagne d’Olivier BECHT pour l’élection présidentielle de 2027.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données. Vous disposez également de la faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse électronique [adresse à compléter].

Les dons effectués en soutien d’Olivier BECHT ne peuvent être recueillis que par l’intermédiaire de M. Damien GUILLAUME, mandataire financier de la campagne. Les dons sont soumis aux règles de transparence et de contrôle applicables au financement de la vie politique et peuvent faire l’objet de vérifications par les autorités compétentes.

Aux termes de l’article 52-8 du Code électoral : « Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. »

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros, en application de l’article L. 52-11.

Sera puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende quiconque aura, en vue d’une campagne électorale, accordé un don ou un prêt en violation des articles L.52-7-1 et L.52-8 du Code électoral. Lorsque le donateur ou le prêteur sera une personne morale, cette peine sera applicable à ses dirigeants de droit ou de fait.