Partie 8 Un nouveau modèle d’organisation de la République et des Libertés

Si la France veut être forte et respectée à l’extérieur, elle doit d’abord être forte à l’intérieur. Face à ceux qui veulent saper notre moral, notre démocratie et la légitimité de nos institutions pour mieux nous asservir, nous restaurerons la force morale de la Nation et la cohésion nationale. Plutôt que d’opposer les Français entre eux, selon l’origine, la religion, la richesse ou l’âge, nous ferons en sorte que chacun soit une chance pour le pays. Nous réconcilierons les cinq France, celle des métropoles, des villes moyennes, de la ruralité, des banlieues et des outre-mers, pour que chacune ait les mêmes droits et les mêmes services. Dès 2028, nous relancerons une dynamique locale d’initiatives et d’investissements, avec un objectif clair : avoir achevé, d’ici 2032, la reconquête de tous les territoires de la République en matière de services publics.

Le Pacte des Territoires

Son principe est simple : placer la décision au plus près de là où elle s’applique, et redonner aux collectivités les moyens d’agir. Ce sera la plus grande réforme de notre organisation administrative depuis la Révolution. Sur la base du volontariat local, jamais d’une volonté imposée de Paris, les territoires pourront se réorganiser en supprimant une strate : les départements qui fusionneraient en une Province, à taille humaine et fidèle à l’histoire, à la culture et à la géographie locales, récupéreraient les compétences des Régions et les pouvoirs d’un véritable État fédéré, libres de fixer leurs règles et d’engager leurs moyens.

Communes et intercommunalités verront leurs moyens renforcés de plus de 4 milliards d’euros : une dotation communale de sécurité et une dotation de vie locale, de 10 euros par habitant et par an chacune, et une dotation d’investissement de 30 euros par habitant. Ces moyens mettront fin progressivement aux appels à projets de l’État, ces dossiers interminables aux cases dans lesquelles on n’entre jamais, et rendront à chacun la liberté d’agir selon ses priorités, qu’on soit en ville, en montagne, sur le littoral ou en outre-mer. L’État, de son côté, lancera un grand plan d’aménagement de 10 milliards d’euros sur 5 ans, soit 100 millions par département, pour les investissements de proximité, routes, voies ferrées, santé, culture, sport.

Surtout, pour tous les naufragés de la République, ceux qui sont Français mais n’ont plus accès à rien, nous instaurerons la garantie des 15 services de proximité. Cette garantie assurera à chacun, où qu’il habite, le même niveau de service : l’internet très haut débit ; un commerce alimentaire et une boulangerie, une école maternelle et élémentaire à moins de 20 minutes ; un collège et un lycée à moins de 40 minutes en transports ; un service bancaire, un point postal, une consultation médicale et une pharmacie à moins de 30 minutes ; une gendarmerie ou une police, des secours, un SAMU à moins de 20 minutes d’intervention ; un plateau de chirurgie et une maternité à moins de 50 minutes ; un tribunal à moins d’une heure trente, un conseil juridique à moins d’une heure. Elle s’accompagnera d’un grand plan ferroviaire de 10 milliards d’euros pour entretenir le réseau et renouveler les matériels, avec l’objectif de 95 % des trains à l’heure d’ici 7 ans.

Plus largement, les services publics seront débarrassés des normes absurdes qui exaspèrent les Français. On retrouvera toujours un agent au bout du fil, fini les serveurs qui raccrochent. Les démarches en ligne, inscription à l’école ou à la cantine, carte grise, carte d’identité, se feront en 15 minutes, tout en maintenant un guichet papier pour ceux qui ne maîtrisent pas l’informatique. Nous généraliserons le « dites-le-nous une fois » : un document déjà transmis ne sera plus redemandé, toute demande recevra une réponse, même négative, sous 15 jours, sans avoir à relancer.

Le Pacte s’appliquera aux outre-mers, complété par un volet « les Îles d’après », car l’écart de développement n’est plus supportable : leurs habitants doivent se sentir français à part entière, et l’Hexagone voir en eux non des îles à cocotiers, mais la chance d’une France présente sur tous les océans. La priorité ira d’abord à la protection face aux risques climatiques et naturels, immeubles renforcés contre les cyclones, digues contre les submersions, alerte précoce face aux séismes et aux volcans, puis à une énergie abondante et décarbonée, avec un programme sur 20 ans pour l’indépendance énergétique de chaque territoire. Le Pacte y sera appliqué avec des moyens supplémentaires pour rattraper le retard en eau potable, en équipements sportifs et en santé : d’ici 5 ans, plus personne ne devra être privé d’eau potable en outre-mer.

Économiquement, nous ferons de ces territoires de véritables hubs de la France vers l’étranger, en développant les échanges avec les pays voisins autant qu’avec l’Hexagone. Cela passera par la valorisation des ressources locales, des filières agricoles sous label, de nouvelles concessions aquacoles dans le deuxième domaine maritime du monde, une agriculture tournée aussi vers le marché local pour le pouvoir d’achat, des métiers d’art haut de gamme. Cela passera par une montée en gamme de l’hôtellerie, valorisant patrimoine, gastronomie, agrotourisme et écotourisme. Cela passera par l’industrie, avec des incubateurs, les biotechnologies marines, et le projet France Bleu Océan pour concevoir en 10 ans des navires rapides et sans pollution, construits en outre-mer. Ces territoires bénéficieront enfin du Fonds Marianne, de pôles de recherche, et la Guyane jouera, avec Toulouse, un rôle majeur dans notre ambition spatiale.

Le Pacte des Territoires s’accompagnera, dans toute la France, d’un plan national de 30 milliards d’euros pour protéger les Français du changement climatique. Les drames récents, comme à Valence en Espagne où 250 personnes sont mortes en quelques minutes sous des pluies diluviennes, montrent que le risque pèse désormais sur nos vies. Il faudra gérer l’eau quand il y en a trop et quand il en manque, protéger les bâtiments des vents extrêmes, adapter les villes aux canicules : digues et bassins de rétention jusqu’en ville, canalisation de rivières, aqueducs, abris, toitures renforcées, rafraîchissement urbain, climatisation des hôpitaux, EHPAD et écoles, moyens nouveaux contre les feux de forêt. Son financement sera public et privé, car l’État comme les assureurs ont tout intérêt à prévenir plutôt qu’indemniser, quand la multiplication des catastrophes menace le principe même de l’assurance.

Le Pacte Démocratique

Face à la désertion des urnes et à la montée de toutes les colères, il faut refonder notre démocratie à travers un nouveau pacte. Son ambition est de restaurer dans la durée la confiance entre le peuple et ses représentants, au moment où la démocratie est attaquée partout dans le monde.

Pour veiller au respect de la parole donnée, la liste des engagements sera distribuée à chaque foyer en début de mandat, à coller sur le frigo avec un magnet, les citoyens cochant au fil du temps ceux qui sont tenus. Pour réconcilier chacun avec l’impôt, chaque foyer recevra une fois par an le récapitulatif de ce qu’il verse en prélèvements et de ce qu’il reçoit des collectivités, et chaque assuré le détail de ce que prend en charge la sécurité sociale. Les factures publiques seront mises en ligne, par souci de transparence. Nous passerons d’un gouvernement par les normes à un gouvernement par les résultats, mesurables par les citoyens.

Une Commission nationale de contrôle de la gestion publique, animée par 50 citoyens tirés au sort pour deux ans, évaluera avec la Cour des comptes l’efficience de la dépense et le respect des engagements. La formation des fonctionnaires privilégiera l’invention de solutions concrètes plutôt que la production de normes. Les hauts fonctionnaires passeront 5 ans sur le terrain, en services déconcentrés ou en collectivités, avant tout poste dans les grands corps ou l’administration centrale. Le nombre de décrets et de circulaires sera réduit au profit de l’obligation de résultat et aucun service de l’État ne pourra décider à l’encontre d’une collectivité ou d’une entreprise sans une visite préalable sur le terrain.

Mais la plus grande réforme sera l’instauration d’un référendum d’initiative citoyenne. Les citoyens doivent pouvoir soumettre directement une réforme au vote quand ils jugent leurs représentants immobiles. Un tel référendum pourra porter sur tout sujet de l’article 34 de la Constitution, dès lors qu’il aura recueilli, en six mois, les signatures de 2 % du corps électoral, vérifiées par une autorité indépendante. Le Conseil constitutionnel en contrôlera la conformité aux droits fondamentaux et les deux sujets les mieux soutenus seront retenus chaque année.

S’ouvrira alors un débat de six mois, pensé pour être loyal. Cinquante citoyens tirés au sort pour le oui, cinquante pour le non, rémunérés, disposeront de deux mois pour bâtir leur argumentaire avec l’appui de l’administration. Le Conseil constitutionnel vérifiera l’absence de fausses informations dans les textes envoyés à chaque électeur. Puis l’autorité indépendante organisera, dans chaque commune, des agoras citoyennes où les deux camps s’exprimeront, en veillant au contrôle des fausses nouvelles et du financement. Le texte sera adopté s’il réunit la majorité des suffrages, avec au moins 50 % de participation.

Pour les autres scrutins, le vote blanc sera enfin reconnu : lorsqu’il atteint la moitié des votants, l’élection sera annulée et rejouée dans les trois mois, le sortant restant en fonction jusque-là, et la question du vote obligatoire pourrait alors se poser. Des consultations locales par voie numérique permettront d’écouter les citoyens en continu ; chaque grande réforme fera l’objet d’une consultation, où l’on votera en ligne ou en mairie, après avoir visionné trois courtes vidéos exposant les arguments pour, contre et blanc. Le Parlement, dont les pouvoirs seront renforcés, redeviendra le lieu où l’on fait la loi et non plus seulement où on la vote : le droit de dissolution sera limité aux crises graves et à l’après-présidentielle, et l’initiative des lois reviendra pour l’essentiel aux parlementaires, hors textes budgétaires.

Pour protéger la démocratie des manipulations, de nouvelles institutions verront le jour. Une agence de vérification de l’information, indépendante, fera la part du vrai et du faux à l’ère des fake news et des deep fakes, à la demande d’un citoyen ou d’un média. Elle sera financée par une contribution d’un euro par an et par abonné téléphonique ou internet, et contrôlée par un conseil de citoyens tirés au sort. Pour éviter la manipulation mentale née d’un flot ininterrompu de mauvaises nouvelles, l’ARCOM pourra solliciter des médias un meilleur équilibre entre bonnes et mauvaises nouvelles dans l’information. Enfin, nous introduirons dans la Constitution, une Haute Autorité pour la transparence publique et le respect de la vie privée, née de la fusion de la CNIL, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et de la commission d’accès aux documents administratifs, pour que les progrès du numérique, des neurotechnologies ou des biotechnologies ne menacent ni la santé ni l’intimité de chacun.

Le Pacte d’Inclusion

Pour que chacun trouve sa place et soit respecté, un Pacte d’Inclusion concernera d’abord les jeunes. Il fera de la jeunesse issue de l’immigration, qui a grandi en France, un atout pour le dynamisme et l’innovation du pays, non le boulet que certains décrivent. Nous créerons dans les banlieues des « Incubateurs des Cités », où des grands frères ayant réussi, l’État, les collectivités et les chambres de commerce aideront les jeunes à créer leur entreprise en mode start-up, pour opposer aux trafics un modèle de réussite économique. Nous encouragerons ces start-up à se projeter vers l’Afrique, continent de la croissance du XXI^e siècle, afin que cette génération devienne le nouvel ambassadeur de la France et un relais des investissements africains chez nous.

Le Pacte fera aussi de l’égalité entre femmes et hommes une réalité, et non un beau principe. Nous garantirons l’égalité salariale à fonction égale dans le privé par une obligation de transparence dans les rapports annuels, à l’image de l’Islande où il est interdit de mieux payer un sexe que l’autre à travail égal. Nous conditionnerons les bonus des comités de direction à la parité. Nous développerons, avec les collectivités, les services de petite enfance et de périscolaire pour concilier responsabilités professionnelles et vie de famille. Nous créerons, parmi les missions des Maisons de Vie, une aide aux familles monoparentales, notamment pour la garde. Pour lutter contre les violences faites aux femmes et les violences intrafamiliales, chaque commune se dotera d’un réseau d’appartements ou de familles refuges, pour accueillir en urgence une femme seule ou avec enfants ayant dû fuir son foyer.

Nous veillerons enfin au respect des différences : l’article 1^er de la Constitution sera enrichi pour garantir l’égalité sans distinction de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité de genre, d’état de santé ou de handicap, et nous favoriserons l’inclusion des personnes handicapées, notamment par le sport et le para-sport. Nous honorerons aussi l’engagement : davantage de décorations pour que le mérite des anciens combattants soit reconnu de leur vivant, et, aux côtés de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite, un nouvel Ordre national de l’Engagement civil pour récompenser le bénévolat, avec une médaille spéciale pour les exploits sportifs.

Le Pacte avec la Nature

Un dernier pacte nous lie à la Nature, car dans la dégradation de notre environnement, ce n’est pas la planète qui est en danger : c’est la Vie. La planète a connu 4,5 milliards d’années avant l’humanité et en connaîtra encore après elle. Ce qui fait sa singularité, et que nous n’avons trouvé nulle part ailleurs, c’est la Vie. La protéger est notre devoir.

Nous renforcerons d’abord la protection du bien-être animal : interdiction de détenir un animal pour les personnes condamnées pour maltraitance ou abandon, interdiction de la vente en ligne sans contact direct avec l’éleveur.

Si la chasse est la plus vieille activité humaine et doit être préservée pour réguler les espèces, nous veillerons au bien-être animal, notamment en interdisant des pratiques comme la chasse à la colle. En dehors des grands domaines de chasse privés ou clos, nous permettrons également aux collectivités d’interdire la chasse dans les zones de promenades ouvertes au public les jours fériés et les vacances scolaires afin d’éviter les accidents. Nous donnerons des moyens nouveaux pour que les parcs zoologiques qui le peuvent puissent accueillir dans de bonnes conditions les animaux sauvages issus des cirques.

Enfin, pour la santé comme pour la Nature, nous lancerons, avec les agriculteurs, un grand plan « Ambition Phyto Zéro », visant à se passer des pesticides d’ici 10 ans, alors même que les mauvaises herbes y deviennent résistantes. Aucune suppression ne se fera sans réunir quatre conditions : maintenir ou augmenter la production pour notre souveraineté alimentaire, améliorer la qualité des produits, permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail et aux consommateurs d’acheter sain à prix abordable. Il s’agira donc de trouver, par la recherche, des solutions qui marchent vraiment : des machines détruisant la mauvaise herbe sans toucher la culture, des préparations naturelles contre les nuisibles, le retour des prédateurs naturels, des plantes naturellement résistantes.

Ainsi, en dix ans, la société française se transformera : plus soudée dans ses territoires, plus forte démocratiquement, plus intégrée, plus respectueuse de la Nature. C’est cette force intérieure qui nous permettra, demain, de rayonner au-dehors.